Dernière mise à jour le 26/08/2024
Objet
Les conditions générales de vente précisent les obligations des parties contractuelles du site, à savoir le vendeur, représenté ici par Jérôme Picard, propriétaire du site AquaNat-photo.fr, et l’acheteur client du site. Les commandes validées par l’acheteur sur le site https://www.aquanat-photo.fr nécessite d’accepter les conditions générales de vente décrites ci-dessous :
Factures et taxes
Aquanat-photo est sous le régime de la micro-entreprise, non assujetti à la TVA. Les tarifs sur le site sont nets et en devise Euros (€). Les factures n’inclurons pas de TVA.
Prestations Aquanat-photo
Le site Aquanat-photo met à disposition une boutique en ligne permettant de faire l’acquisition de tirages photographiques numériques ou physiques issus de la création de son auteur Jérôme Picard. Le processus d’achat ce fait en ligne. Les commandes doivent être intégralement réglées avant d’être livrées. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire avec notre prestataire qui propose un service bancaire en ligne sécurisé, respectant les réglementations en vigueur.
Certaines œuvres proposées sur Aquanat-photo sont vendues signées, numérotées et accompagnées d’un certificat d’authenticité. En quoi cela consiste ? Il s’agit de valoriser les œuvres originales en limitant le nombre de tirages. Légalement, le nombre maximum autorisé par l’administration est restreint à 30 tirages tous formats confondus pour être considérées comme œuvre d’art et bénéficier de disposition fiscale pour l’acquéreur.
Certaines photos peuvent être vendues à un seul exemplaire, ce qui en fait une œuvre unique et originale. Pour plus de précisions, vous pouvez me contacter.
Ces informations sont précisées dans les descriptions des fiches articles de la boutique.
Livraison
Les livraisons des articles en vente de la boutique Aquanat-photo.fr ont lieu en France métropolitaine (à l’exception de la Corse et des territoires spéciaux). Pour les Îles, territoires et départements d’outre mer, Andorre, Monaco un supplément de coût de transport peut s’appliquer. Nous livrons également les pays Européens suivant : Espagne, Allemagne, Belgique, Autriche, Pays-Bas et Portugal. Nous contacter pour plus de précisions ou pour obtenir un devis.
Le délai de livraison peut varier de 2 à 30 jours sauf conditions particulières et aléas (grèves, pénuries matériaux) et selon la nature de votre commande. Les produits indiqués avec un stock numérique sont physiquement présents à l’entreprise et peuvent être expédiés rapidement. Certains produits manufacturés sont expédiés directement de chez notre imprimeur pour réduire les délais de livraison et optimiser le transport.
Droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours après la date de commande sur le site Aquanat-photo pour tous les produits physiques. L’œuvre devra être restituée en parfait état dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions similaires à son envoi.
Nous procéderons au remboursement du montant de la commande initiale après la bonne réception du produit retourné.
Les œuvres numériques de part leur nature, sont exclues du droit de rétractation après téléchargement.
Garanties et modalités d’application
Tous les produits physiques que nous vendons sur Aquanat-photo sont garantis à la livraison. Afin de faire valoir vos droits, contrôlez l’état du produit en présence du transporteur afin de préciser des réserves sur le bordereau de livraison. Attention, il est capital de faire la constatation avec le livreur. Nous vous recommandons également de faire des photos du litige et de nous les envoyer au plus vite en nous contactant au préalable par e-mail ou par téléphone via messenger.
En cas de litige, nous procéderons au remplacement du produit ou à son remboursement après étude des photographies.
Précaution d’utilisation
Aquanat-photo ne pourrait être tenu responsable en cas d’accident ou de dégradation de biens et de personnes avec les tableaux et produits vendus sur la boutique. Il vous convient de vous assurer que les tableaux, caisses américaines, cadres soient parfaitement fixés au mur avec des systèmes d’accrochages résistants au poids et à la tolérance des supports. Pour plus de conseils sur ce point, je me tiens à votre disposition.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu d’AquaNat-photo, y compris les articles, les photos, les illustrations, les logos, les graphiques et autres fichiers sont protégés par les lois internationales du copyright et de la propriété intellectuelle. Toutes reproductions des tirages photographiques et des produits proposés sur la boutique sont formellement interdites sans l’autorisation écrite de son auteur.